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14 décembre 2024 à 13:50 AdminF discussion contributions a créé la page Publication, etc. non consensuelle d’une image intime (jurisprudence des peines) (Page créée avec « en:Distribution of Intimate Images (Sentencing Cases) {{Currency2|August|2023}} {{LevelZero}} {{HeaderSentCases}} {{OffencesBoxMini|Distribution of Intimate Images}} ==Case Digests== <br> <br> <br> {{SCaseHeaderLong}} {{SpanYear2|2024}} {{SCaseLong|{{CanLIIR-S|Boucetta|k34f1|2024 ONSC 1046 (CanLII)}}{{perONSC|Moore J}} | ON|SC| 2 years less a day CSO (NCDII and voyeurism) | "This case involved an offender who recorded himself engaging in sexual intercourse... »)