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De Le carnet de droit pénal
Version datée du 27 juin 2024 à 16:08 par
AdminF
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diff
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v
•
e
Violent Offences
Infraction
Fait d’administrer une substance délétère
(245),
Harcèlement criminel
(264),
Proférer des menaces
(264.1),
Voies de fait
(266),
Agression armée ou infliction de lésions corporelles
(267),
Voies de fait graves
(268),
Voies de fait contre un agent de la paix
(270),
Enlèvement et séquestration
(279),
Traite des personnes
(279.01-02),
Prise d’otage
(279.1),
Abduction of a Young Person
(280-283),
Robbery
(343, 344),
Extorsion
(346),
Intimidation
(423),
Animal Cruelty
(445, 445.1)
Catégorie
:
Violence Offences
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