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• Relations sexuelles anales (Infraction inconstitutionnelle) (← liens)
• Tenue d’une maison de débauche (infraction) (← liens)
• Enlèvement d’une jeune (jurisprudence des peines) (← liens)
• Interférence à la circulation (jurisprudence des peines) (← liens)
• Exploitation sexuelle (jurisprudence des peines) (← liens)
• Obtention de services sexuels moyennant rétribution (jurisprudence des peines) (← liens)
• Agression sexuelle (jurisprudence des peines) (← liens)
• Agression sexuelle sur une personne de moins de 16 ans (jurisprudence des peines) (avant Friesen) (← liens)
• Utilisateur:AdminF/Spellcheck (← liens)
• Modèle:OffencesNavBar/Sexual (← liens)
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