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Affichage de 50 éléments.

• Interférence à la circulation (infraction) (inclusion) ‎ (← liens)
• Traite des personnes (infraction) (inclusion) ‎ (← liens)
• Agression armée ou infliction de lésions corporelles (infraction) (inclusion) ‎ (← liens)
• Port d’une arme dissimulée (infraction) (inclusion) ‎ (← liens)
• Usage négligent d'une arme à feu (infraction) (inclusion) ‎ (← liens)
• Possession d’une arme à feu prohibée ou à autorisation restreinte avec des munitions (infraction) (inclusion) ‎ (← liens)
• Présence illégale dans une maison d’habitation (infraction) (inclusion) ‎ (← liens)
• Zones établies de confidentialité des informations (inclusion) ‎ (← liens)
• Proxénétisme et subsistance des produits de la prostitution (infraction abrogée) (inclusion) ‎ (← liens)
• Trafic de drogue, annexe II (peine) (inclusion) ‎ (← liens)
• Le statut d'emploi comme facteur de détermination de la peine (inclusion) ‎ (← liens)
• Recyclage des produits de la criminalité (infraction) (inclusion) ‎ (← liens)
• Défaut de se conformer à une promesse ou ordonnance (infraction) (inclusion) ‎ (← liens)
• Omission de comparaître devant le tribunal (infraction) (inclusion) ‎ (← liens)
• Suspension des procédures par la Couronne (inclusion) ‎ (← liens)
• Abus de procédure par les forces de l'ordre (inclusion) ‎ (← liens)
• Leurre d'enfants (jurisprudence des peines) (inclusion) ‎ (← liens)
• Prise de possession par la force (infraction) (inclusion) ‎ (← liens)
• Entrave à un agent de la paix (infraction) (inclusion) ‎ (← liens)
• Proférer des menaces (jurisprudence des peines) (inclusion) ‎ (← liens)
• Infractions liées à la possession d'armes (jurisprudence des peines) (inclusion) ‎ (← liens)
• Infractions liées à l'utilisation d'armes à feu (jurisprudence des peines) (inclusion) ‎ (← liens)
• Défaut de se conformer à une promesse ou ordonnance (jurisprudence des peines) (inclusion) ‎ (← liens)
• Extorsion (jurisprudence des peines) (inclusion) ‎ (← liens)
• Voies de fait (jurisprudence des peines) (inclusion) ‎ (← liens)
• Fait d’administrer une substance délétère (jurisprudence des peines) (inclusion) ‎ (← liens)
• Harcèlement criminel (jurisprudence des peines) (inclusion) ‎ (← liens)
• Voies de fait graves (jurisprudence des peines) (inclusion) ‎ (← liens)
• Voies de fait contre un agent de la paix ou une personne en situation d'autorité (jurisprudence des peines) (inclusion) ‎ (← liens)
• Tuer ou blesser des animaux (jurisprudence des peines) (inclusion) ‎ (← liens)
• Enlèvement d’une jeune (jurisprudence des peines) (inclusion) ‎ (← liens)
• Incendie criminel (jurisprudence des peines) (inclusion) ‎ (← liens)
• Fraudes envers le gouvernement (jurisprudence des peines) (inclusion) ‎ (← liens)
• Utilisation non autorisée d’ordinateur (jurisprudence des peines) (inclusion) ‎ (← liens)
• Faux (jurisprudence des peines) (inclusion) ‎ (← liens)
• Méfait (jurisprudence des peines) (inclusion) ‎ (← liens)
• Introduction par effraction, maison d'habitation (jurisprudence des peines) (inclusion) ‎ (← liens)
• Introduction par effraction, autre que maison d'habitation (jurisprudence des peines) (inclusion) ‎ (← liens)
• Vol et fraude ne dépassant pas 5 000 $ (jurisprudence des peines) (inclusion) ‎ (← liens)
• Vol et fraude entre 100 000 $ et 1 000 000 $ (jurisprudence des peines) (inclusion) ‎ (← liens)
• Vol et fraude de plus de 1 000 000 $ (jurisprudence des peines) (inclusion) ‎ (← liens)
• Vol et fraude entre 5 000 $ et 100 000 $ (jurisprudence des peines) (inclusion) ‎ (← liens)
• Abandon d’un enfant (jurisprudence des peines) (inclusion) ‎ (← liens)
• Tentative de meurtre (jurisprudence des peines) (inclusion) ‎ (← liens)
• Contrefaçon (jurisprudence des peines) (inclusion) ‎ (← liens)
• Incitation publique à la haine (jurisprudence des peines) (inclusion) ‎ (← liens)
• Parjure et formes d'entrave connexes (cas de détermination de la peine) (inclusion) ‎ (← liens)
• Homicide involontaire coupable (jurisprudence des peines) (inclusion) ‎ (← liens)
• Incitation à des contacts sexuels (jurisprudence des peines) (inclusion) ‎ (← liens)
• Fuite d'un agent de la paix (jurisprudence des peines) (inclusion) ‎ (← liens)